Généralités

Grand Paris Aménagement
Établissement Public Industriel et Commercial
Parc du Pont de Flandre – Bâtiment 033
11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex
Téléphone : 01 40 04 66 00
Mail : contact@grandparisamenagement.fr
RCS : Paris B 642 036 941
N° TVA intracommunautaire : FR71642036941
Directeur général : Stéphan de Faÿ
Responsable de la publication : Marie Gallas-Amblard Direction de la communication

Conception graphique

Agence Verte, comme son nom l’indique

Conception éditoriale

Grand Paris Aménagement, UrbanEra Bouygues Immobilier, Agence Verte, comme son nom l’indique

Crédit photos

SOM-Meshroom

Hébergeur : OVH 

1.Présentation de notre site Internet

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2.Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés

En utilisant notre site Internet charenton-bercy.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par nos services.

3.Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site Internet charenton-bercy.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur le projet d’aménagement Charenton Bercy, porté par Grand Paris Aménagement et UrbanEra Bouygues Immobilier, qui s’efforcent alors de fournir des informations précises sur leurs activités. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet charenton-bercy.fr.

4.Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site Internet charenton-bercy.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.
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5.Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le site Internet est la propriété des sociétés Grand Paris Aménagement et UrbanEra  Bouygues Immobilier, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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6.Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Grand Paris Aménagement et UrbanEra Bouygues Immobilier s’engagent à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
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8.Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site Internet charenton-bercy.frest encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.